Conditions générales
Le document final devra refléter précisément les prestations, les tarifs, les délais et les responsabilités de LikeServic.
Structure prête pour les données officielles
Les champs inconnus ne sont pas inventés. Chaque rubrique reste modifiable directement dans Elementor.
Définir les clients concernés, les prestations couvertes et l’ordre de priorité entre devis, contrat et conditions générales.
Décrire la demande, le devis, l’acceptation et le début des prestations.
Devise, TVA, frais, acomptes, échéances, retards et modalités de facturation : à compléter.
Délais indicatifs ou garantis, rendez-vous, accès à distance, déplacements et reports : à définir.
Accès, sauvegardes préalables, licences, mots de passe, disponibilité et exactitude des informations : à définir.
Limites, exclusions, pertes de données, matériel tiers et procédure de réclamation : à faire valider juridiquement.
Engagements de confidentialité et traitement des données dans le cadre des prestations : à compléter.
Conditions d’annulation, résiliation des formules et conséquences financières : à définir.
Droit applicable, tribunal compétent ou mécanisme de résolution des litiges : à faire valider en Suisse.